CONDITIONS DE DÉDUCTION D’IMPOTS POUR LES BÉNÉVOLES

Un organisme à but non lucratif peut recevoir l’aide d’un bénévole. Ce dernier participera aux activités sans percevoir de rémunération. Le bénévole s’il en fait la demande au préalable pourra se faire rembourser par l’organisme, les frais engagés pour son bénévolat. Il est également possible de renoncer aux remboursements de ces frais, qui prennent alors la forme d’un don à l’association, qui délivrera alors un reçu fiscal. Ce dernier donne droit à une réduction d’impôts.

Les conditions

Le contribuable :

 Doit être fiscalement domiciliés en France,
 Les frais doivent être engagés dans le cadre de la mission du contribuable au sein de l’association. Les frais doivent être dument justifiés (justificatif, facture,…).
 Doit faire une déclaration de renonciation au remboursement des frais.

La réduction d’impôts est portée à 75 % dans la limite de 495 euros, au delà de 495 euros réductions d’impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.
 Pas de distinction pour les français à l’étranger.

Pour le bénévole il faut mettre les frais engagé par son bénévolat dans la case « aides aux personnes » sur la déclaration d’impôt. Ensuite le calcul est réalisé par le service des impôts.

Selon l’article 200 du Code Général des Impôts.

L’organisme :

 Doit être reconnu d’intérêt général
 Doit être habilité à émettre des reçus fiscaux
 Les frais engagés par le bénévole doivent être enregistrés dans la comptabilité de l’association accompagnés des justificatifs, en charges dans le compte concerné et en produits dans le compte « dons ». Ils doivent être conservés en cas de contrôle, l’association n’a pas à les déclarer aux impôts.
 Calculera les frais kilométriques à partir du barème fiscal de remboursement des frais kilométriques de l’année en cours.

Pour devenir bénévole à Village Pilote, envoyez votre demande à Marion GRIMAUD

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